Utiliser la touche F11 pour travailler

Introduction-B- Quelques points de repères

Sur les objectifs de la comptabilité générale

Les objectifs de la comptabilité générale tels qu'ils sont définis par le plan comptable français :

La comptabilité générale a pour vocation d'enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise.

Dans le plan comptable 1982 on peut lire page 94 qu'elle permet :

• de dégager le résultat à la fin de l'exercice comptable ou de toute autre période.

• de présenter la situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l'exercice ou de toute autre période.

Sur les obligations légales françaises en matière comptable

La comptabilité n'est pas qu'une nécessité, elle est aussi une obligation pour les commerçants exerçant leur activité en tant que personnes physiques(entreprise individuelle) ou en tant que personne morale(société) ainsi :

L'obligation est d'établir annuellement : (art.8 du code de commerce) Le bilan Le compte de résultat L'annexe

L'ensemble constitue selon la terminologie utilisée : Les COMPTES ANNUELS (terminologie juridique) Les ÉTATS DE SYNTHÈSE Les ÉTATS FINANCIERS La PLAQUETTE DES COMPTES (pour les sociétés cotées) Les COMPTES SOCIAUX La LIASSE FISCALE (les compte annuels présentés sous une forme fiscale)

Obligation de déposer au greffe les comptes annuels dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'assemblée.
(décret du 23/03/67)

Toute personne intéressée peut en obtenir communication, il suffit de s'adresser au greffe. Si vous savez les interpréter il est dommage de se priver de cette mine d'informations bien qu'en pratique entre 15 % et 35 % des entreprises ne déposent pas spontanément leurs comptes ou les déposent avec retard.
Parmi celles qui ne déposent pas les défaillances sont trois fois plus nombreuses

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
(art.9 du code de commerce)

Remarque: les termes de sincérité et d'image fidèle soulignent bien que la seule référence à l'application des règles n'est pas suffisante. Devant l'extrême diversité des activités économiques, comment normaliser et réglementer de manière exhaustive la traduction chiffrée de toutes les activités ?

Vous trouverez un exposé sur la réglementation comptable, les textes et les obligations générales permanentes dans le mémento comptable Francis Lefebvre qui reste en France l'ouvrage de référence des professionnels.